Liberté de culte / jurisprudence – interdire un rassemblement religieux sous prétexte de troubles à l’ordre public ne suffit pas , les autorités doivent le motiver avec précision :
« Le juge des référés a estimé « que les troubles à l’ordre public invoqués par le préfet de police pour interdire » ce rassemblement « n’étaient pas établis par les éléments versés au…
