Rétablir une croix disparue depuis plus de 30 ans sur fonds public serait illégal ?

La cour administrative d’appel de Marseille a enjoint à la mairie de Qasquara en Corse de retirer la croix rétablie à l’entrée du village sur fonds public, et considérée contraire à la laïcité après le recours d’une habitante de la commune, située dans l’opposition municipale.

Pour ce faire, la cour administrative d’appel a établi deux critères cumulatifs :

• la croix a disparu depuis plus de 30 ans : « elle constate que plus d’une trentaine d’années séparent la disparition de l’ancienne croix et l’édification de la nouvelle »
• elle n’a pas été rétablie à son emplacement : « et que l’ancienne croix « était implantée devant l’église avant 1905 » alors que la nouvelle « a été édifiée à l’extrémité du village. Eu égard à cette rupture géographique et temporelle, la cour juge que l’édification, en 2022, d’une nouvelle croix ne peut être assimilée au simple remplacement d’une croix qui existait avant 1905 et qu’elle est donc contraire à la loi »
  
  
  Conclusion : il faut se dépêcher de relever les croix quand elles tombent, et le plus près possible de leur emplacement d’origine.
  

Néanmoins la décision n’est pas définitive, la mairie de Qasquara a deux mois pour se pourvoir en Cassation.